Maître Stéphanie Berland,
Un avocat Expert en droit de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux
En Gironde et en Charente

Dans notre système juridique, tout est affaire de contrats et de responsabilité. Vous prêtez votre véhicule à un ami : il s’agit d’un contrat dit « don manuel ». Vous acquérez un ensemble mobilier, vous passez une commande sur internet : Il s’agit d’un contrat de vente. Vous appelez un dépanneur pour réparer votre installation électrique : il s’agit d’un contrat de prestation service.

Chaque contrat passé fait naître ainsi un lien de droit régi par des dispositions spécifiques selon d’une part la personnalité des parties au contrat et d’autre part de l’objet du contrat.

Compte tenu de l’évolution constante de la législation et des règles de procédure, il est impératif de prendre conseil auprès d’un Avocat.

En effet, lorsque le contrat n’est pas correctement exécuté, il est possible notamment d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis du fait de la mauvaise exécution.

Ou encore, lorsque le contrat n’est pas du tout exécuté, il est possible d’en demander l’annulation. Compte tenu des règles propres aux différents contrats, il est impératif de connaître précisément ses droits et le recours à un Avocat qui saura répondre à vos questions devient de plus en plus incontournable.

Maître Stéphanie BERLAND vous accompagne pour défendre vos droits à l’occasion des contrats que vous avez conclu, tant à titre personnel qu’à titre professionnel, et dont vous n’êtes pas pleinement satisfaits.

Maître Stéphanie BERLAND tentera dans un premier temps de trouver une solution amiable avant d’envisager la saisine de la Juridiction compétente pour juger de votre litige.

Maître Stéphanie BERLAND intervient ainsi régulièrement devant les tribunaux d’instance, les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce, ainsi que devant les Cours d’Appel pour assurer la défense des intérêts de ses clients.

Exemple de décision obtenue par Maître Stéphanie BERLAND

* Décision du tribunal de grande instance de Bordeaux puis du juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Bordeaux, à propos d’un vice caché affectant un véhicule automobile :

Résolution du contrat pour vice caché,
Condamnation de la société venderesse à payer au client de Maître Stéphanie BERLAND la somme de 19.900 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, la somme totale de 5.406,38 € au titre des frais engagés pour le véhicule, la somme de 5.000 euros au titre des préjudices subis.
Condamnation de la société venderesse à récupérer à ses frais le véhicule sous astreinte, astreinte liquidée à la somme de 7.000 €,
Condamnation de la société venderesse à payer au cumulé la somme totale de 4.500 € au titre des frais de procès