DROIT PENAL DE LA FAMILLE

Le droit pénal de la famille recouvre différentes infractions liées ou non à la séparation du couple.
Il s’agit notamment de toutes les violences intra-familiales, dans le couple ou envers les enfants, que ces violences soient physiques, psychiques ou sexuelles, pendant la vie de couple, au moment de la séparation ou encore après la séparation.

Régulièrement, Maître Caroline BRIS intervient auprès des personnes victimes de violences conjugales ou des enfants maltraités.

En effet, trop souvent les enfants victimes de violences ou les personnes en couple sont confrontés à un certain nombre de difficultés pour déposer plainte et suivre le parcours judiciaire indispensable à la dénonciation des faits dont ils sont victimes.

Maître Caroline BRIS s’attache à aider cet accompagnement pour permettre la protection de toute personne victime de violence, quelle qu’en soit la forme.

  • Il s’agit également des infractions permettant le respect et l’application des décisions en matière familiale.

Le législateur, pour garantir l’exécution des décisions, a assorti leur violation de sanctions pénales.

Ainsi, l’infraction de non présentation d’enfant sanctionne pénalement le fait pour un parent de ne pas respecter le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de ne pas ramener l’enfant aux jours fixés par décision judiciaire.

L’infraction d’abandon de famille sanctionne le fait de ne pas régler la pension alimentaire fixée par décision de justice.

Pour ces infractions, il est fortement conseillé de prendre attache avec Maître Caroline BRIS pour mettre en place la procédure adéquate et qui permettra l’exécution des décisions de justice en matière familiale.