Maître Caroline BRIS
Avocat Spécialisé en droit du patrimoine, des indivisions et des successions
En Gironde et en Charente

Que le couple soit marié, en concubinage ou pacsé, lorsqu’il a acquis en commun un bien immobilier, il convient de procéder à la liquidation de l’indivision et du régime matrimonial.

Maître Caroline Bris intervient régulièrement dans ces procédures afin de permettre à chacun de recouvrir les droits qui sont les siens sur le bien.

Il est souvent par ailleurs nécessaire de consulter un avocat avant l’acquisition pour s’assurer que la rédaction de l’acte initial d’achat permet à chacun en cas de décès ou de séparation de recouvrir les apports financiers réalisés.

Maître Caroline Bris, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, bénéficie d’une réelle expertise et peut vous accompagner dans tous les litiges que vous rencontrez à l’occasion de la gestion de votre patrimoine.

Aussi, Maître Caroline Bris assiste, conseille et représente régulièrement devant les tribunaux et les cours d’appel des héritiers, des légataires, des donataires tant dans un cadre amiable que dans les situations contentieuses résultant de l’ouverture d’une succession.

Elle accompagne efficacement ses clients pour l’ensemble du processus successoral, depuis l’ouverture de la succession jusqu’à son règlement définitif, c’est-à-dire jusqu’au partage de celle-ci.

Elle devient le principal interlocuteur du Notaire en charge de la succession pour faire valoir les droits et les intérêts de ses clients.

Le cabinet répond à ce titre à l’ensemble des questions que se posent les clients sur le règlement de la succession ou le droit successoral, par exemple sur les droits des héritiers réservataires en présence d’un conjoint survivant ou sur la consistance et la reconstitution du patrimoine du défunt.

Du fait de sa spécialité et de son expertise, Maître Caroline Bris a pleine compétence pour intervenir dans tous les domaines entrant dans le champ du droit des successions et notamment :

  • la reconstitution de la consistance réelle du patrimoine du défunt (biens immeubles, avoirs bancaires, assurances-vie, etc.), en cas de dissimulation d’autres héritiers,
  • les droits des héritiers (réserve/quotité disponible ordinaire et spéciale), en particulier les droits des héritiers réservataires en présence d’une donation au dernier vivant,
  • les droits du conjoint survivant,
  • les libéralités : donation, testament et legs, rapport et réduction des libéralités,
  • la gestion de l’indivision,
  • la désignation d’un mandataire successoral,
  • le détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral), et donc solliciter le rapport des sommes détournées et atteignant la réserve héréditaire au sein de la succession
  • le partage amiable/répartition du patrimoine héréditaire/attribution des lots,
  • l’action en partage judiciaire,
  • l’assurance-vie (rapport, caractère manifestement exagéré des primes).

Maître Caroline Bris vous accompagne par ailleurs tout au long de la phase amiable des procédures qui précèdent toute procédure judiciaire, afin de tenter de trouver une issue consensuelle au règlement de la succession, en respectant les droits de chacun.