Honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance, et sur simple demande, quel sera le coût d’une affaire, puisque les éléments permettant de fixer le montant des honoraires sera fonction principalement de la difficulté du dossier et du temps consacré, en tenant compte de votre situation financière personnelle.

Tarif horaire

Le tarif horaire suppose la facturation par l’avocat au temps passé. Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation, ou dans le cadre de diligences ponctuelles de type démarches amiables, pourparlers transactionnels.

Dans la mesure du possible, le cabinet s’efforce de ne pas avoir recours au tarif horaire, par mesure de transparence complète, et privilégie la tarification au forfait pour permettre une vision générale à l’avance du coût des procédures.

Le forfait

Le forfait couvre l’ensemble des honoraires pour toute la procédure, quelle que soit son évolution, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Le forfait qui vous sera proposé prendra nécessairement en compte le temps consacré à l’affaire en raison de sa complexité et du travail de recherche rendu nécessaire par sa nature et sa complexité, l’importance des intérêts en cause, votre situation financière…

Ne sont jamais compris dans le forfait proposé les débours, qui sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser en plus du montant des honoraires (frais d’huissiers, timbres fiscaux, frais de greffe, frais de déplacements…).

La convention d’honoraires

Lors du premier rendez-vous, si vous confiez à l’avocat la défense de vos intérêts, celui-ci vous indiquera les conditions financières de ses prestations. Une convention d’honoraires reprenant ces indications vous sera par la suite adressée, fixant définitivement les honoraires, à retourner datée et signée.

Honoraires de résultat

En certaines matières (droit du travail, indemnisation des victimes notamment), le Cabinet CBS AVOCATS vous proposera de convenir d’un honoraire complémentaire, dit de résultat, qui sera fonction d’un pourcentage sur les gains obtenus à l’issue de votre procès. Son paiement interviendra directement sur les sommes que vous obtiendrez de la partie adverse.

Délais de paiement

Toute facture émise est due intégralement, dès son envoi. Toutefois, des délais de paiement peuvent vous être consentis. Auquel cas, le paiement sera étalé par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalle, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique, selon accord passé avec le cabinet.

Aide juridictionnelle et protection juridique

Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle, mais se réserve le droit de la refuser dans des cas exceptionnels.

Le cabinet travaille habituellement avec les protections juridiques. Selon les cas, un dépassement d’honoraires par rapport au barème de prise en charge peut être pratiqué. Il vous appartient de veiller vous-même à alerter votre avocat du bénéfice d’un contrat de protection juridique.

Consultations

Consultation au cabinet : 80 à 120 € TTC
Consultation suivie de la rédaction d’une lettre de réclamation : 150 à 300 € TTC
Consultation juridique écrite : sur devis

Modes de règlement

Chèques
Espèces
Virements bancaires

Le cabinet n’accepte pas les paiements par carte bancaire.